Avocat en responsabilité médicale à Toulouse
La responsabilité médicale s’articule autour du contrat qui lie le soignant à son patient. Cela comporte pour le personnel de santé une obligation de moyens. En cas de problème de responsabilité médicale, l’avocat examine l’opportunité d’engager une procédure puis de monter un dossier pour obtenir réparation d’un préjudice ou pour dégager la responsabilité médicale du professionnel.
La responsabilité médicale des personnels de santé
Il existe 3 formes de responsabilité médicale. La responsabilité médicale civile d’un praticien est engagée lorsque son patient considère qu’il a été victime d’une faute professionnelle. L’avocat peut alors solliciter une expertise qui peut démontrer qu’aucune erreur n’a été commise. La responsabilité médicale pénale peut amener l’avocat à défendre le professionnel de santé devant les juridictions pénales. Enfin, la responsabilité médicale disciplinaire nécessite l’assistance d’un avocat devant les instances compétentes telles que le conseil de l’ordre ou le conseil de discipline.
La protection des patients en cas de responsabilité médicale
La loi permet à chaque patient d’accéder à son dossier médical, d’être informé avant tout acte médical pour qu’il y consente de manière éclairée. Dans l’hypothèse d’une faute commise, l’avocat peut aider la victime à obtenir réparation de son préjudice soit par procédure amiable ou contentieuse.
Si vous êtes concerné par un problème relevant de la responsabilité médicale, n’hésitez pas à me contacter pour une consultation dans mes cabinets de Toulouse et Villeneuve Les Bouloc près de Fronton et Castelnau d’Estrètefonds.
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