Avocat en droit des contrats à Toulouse

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Avocat droit des contrats et droit commercial Toulouse

La signature des contrats est un acte très courant qui touche à de nombreux aspects de la vie quotidienne.

L’avocat intervient en cas de désaccord dans l’exécution du contrat. Dans un premier temps une entente à l’amiable est recherchée entre les parties en vue d’aboutir à la signature d’un protocole d’accord que l’avocat construit et rédige.

Sans accord, l’avocat saisit le tribunal de grande instance ou d’instance pour qu’un juge règle le litige. Les contrats faisant le plus souvent l’objet de recours devant le tribunal concernent les baux d’habitation et les contrats bancaires.

Si vous êtes concerné par un problème de contrat, n’hésitez pas à me contacter pour une consultation dans mes cabinets de Toulouse et Villeneuve Les Bouloc près de Fronton et Castelnau d’Estrètefonds.

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